Terms of sale
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet https://www.aluminor.fr/fr/ (ci-après le « SITE ») auprès d’ALUMINOR, Société par actions simplifiée au capital social de 601 920€ euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 958 801 011.
ALUMINOR vend par le biais de revendeurs, auprès de marketplaces et par le biais de son SITE (internet) des luminaires et leurs accessoires, tout objet de décoration.
Les présentes Conditions Générales ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès d’ALUMINOR via son SITE.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du SITE.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « REVENDEURS » : désigne les points de vente physique qui commercialisent les produits d’ALUMINOR.
« CLIENT » : désigne le cocontractant d’ALUMINOR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« COMMANDE » : désigne l’achat de PRODUITS par un CLIENT auprès d’ALUMINOR
« COMPTE » : désigne l’ensemble des données fournies par le CLIENT, hébergée sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT et permettent d’accéder à l’ESPACE PERSONNEL du CLIENT.
« ESPACE PERSONNEL » : désigne l’espace dédié au CLIENT associé à son COMPTE, qui lui permet de gérer l’ensemble des COMMANDES passées via le SITE.
« IDENTIFIANTS » : désigne l’adresse email et le mot de passe choisis par le CLIENT, nécessaires à l’accès à son COMPTE sur le SITE.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la COMMANDE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des luminaires et accessoires commercialisés par ALUMINOR sur le SITE.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des PRODUITS via le SITE. Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront nous contacter via le formulaire de contact afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.
Le CLIENT est expressément informé que les présentes Conditions Générales ne sont pas applicables à l’achat de PRODUITS en BOUTIQUE. Les conditions contractuelles dédiées à la vente de PRODUITS en BOUTIQUE sont consultables en BOUTIQUE et relèvent de la responsabilité de la BOUTIQUE.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une COMMANDE de PRODUITS.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées et expressément acceptées avant de passer la COMMANDE. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
ALUMINOR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version des dites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE de PRODUITS.
En cliquant sur le bouton « Commander » pour passer la COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
L’inscription du CLIENT sur le SITE est gratuite.
ARTICLE 4.1. MOMENT DE L’INSCRIPTION
Pour pouvoir passer commande, le CLIENT sera invité à s’inscrire sur le SITE, c’est-à-dire à se créer un COMPTE.
Tout CLIENT dispose de la faculté de s’inscrire lors de la première visite sur le SITE.
En tout état de cause, il doit s’inscrire au plus tard au moment de la validation de sa COMMANDE.
ARTICLE 4.2. PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Aux fins d’ouverture de son COMPTE, le CLIENT doit :
Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises et notamment son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que l’inscription du CLIENT soit traitée par ALUMINOR.
Choisir des IDENTIFIANTS, c’est-à-dire une adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe, modifiables à tout moment. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Les informations que le CLIENT fournit à ALUMINOR lors de l’inscription doivent être complètes, exactes, à jour et non entachées d’un caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son ESPACE PERSONNEL en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le CLIENT est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son COMPTE valent preuve de son identité. Les informations saisies par le CLIENT l’engagent dès leur validation.
ALUMINOR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
L’inscription du CLIENT entraîne automatiquement l’ouverture d’un COMPTE à son nom, lui donnant accès à un ESPACE PERSONNEL qui lui permet de gérer ses COMMANDES de PRODUITS.
A l’issue de ce processus, le CLIENT recevra un courriel de confirmation de l’inscription.
Le CLIENT s’engage à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur le SITE.
Le CLIENT accède à tout moment à son ESPACE PERSONNEL après s’être identifié à l’aide de ses IDENTIFIANTS.
L’ESPACE PERSONNEL permet au CLIENT de consulter toutes ses COMMANDES effectuées sur le SITE et lui permet également, le cas échéant, de suivre la LIVRAISON des PRODUITS.
ALUMINOR s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
En cas de violation des présentes dispositions relatives à l’inscription d’un CLIENT, ALUMINOR pourra lui adresser un courrier électronique et lui laissera un délai de sept (7) jours ouvrés pour se mettre en conformité avec les présentes. Ce courrier électronique indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué. A l’issue de ce délai, ALUMINOR pourra suspendre le COMPTE du CLIENT. A défaut de mise en conformité du CLIENT sous un nouveau délai de sept (7) jours ouvrés, ALUMINOR pourra supprimer son COMPTE. En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par ALUMINOR.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour ALUMINOR, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du CLIENT, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 4.3. GESTION DES IDENTIFIANTS
Le CLIENT sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.
Dans le cas où un CLIENT divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, ALUMINOR pourra alors résilier le COMPTE sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, ALUMINOR ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un CLIENT. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un CLIENT seront présumés être effectués par ce CLIENT, dans la mesure où ALUMINOR n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au COMPTE.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un CLIENT et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, ce dernier étant tenu d’en avertir ALUMINOR, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@aluminor.fr
ARTICLE 4.4. DÉSINSCRIPTION
Le CLIENT peut à tout moment fermer son COMPTE en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@aluminor.fr
ALUMINOR procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du COMPTE et adressera au CLIENT un courriel lui confirmant la clôture de son COMPTE.
En cas de COMMANDES en cours, celles-ci devront être payées par le CLIENT et livrées par ALUMINOR.
ARTICLE 5. COMMANDES
ARTICLE 5.1. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les luminaires vendus par ALUMINOR sont fabriqués à partir de différents matériaux qui sont indiqués dans chaque fiche produits.
ALUMINOR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE.
Pièces détachées :
L’achat de pièces détachées ne prolonge en aucun cas la durée de garantie du luminaire.
Garantie légale contre les vices cachés
ALUMINOR répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation. Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
ARTICLE 5.2. PROCÉDURE DE COMMANDE
Les COMMANDES de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. SÉLECTION DES PRODUITS ET OPTIONS D’ACHAT
Le CLIENT devra sélectionner le PRODUIT de son choix en cliquant sur le PRODUIT concerné et en choisissant les quantités souhaitées. Un descriptif du PRODUIT (avec les principales caractéristiques des PRODUITS, etc.) sera fourni sur le SITE.
Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.
5.2.2. COMMANDES
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa COMMANDE est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa COMMANDE (y compris les quantités, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le moyen de paiement, les prix…) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Les COMMANDES passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la COMMANDE.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la COMMANDE du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la COMMANDE est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la COMMANDE ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le CLIENT.
ALUMINOR n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. FACTURATION
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE du CLIENT soit traitée par ALUMINOR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que ALUMINOR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de COMMANDE ou de paiement utilisé, le CLIENT pourra récupérer sa facture à partir de son ESPACE PERSONNEL.
5.2.5. AUTRES FONCTIONNALITÉS DE L’ESPACE PERSONNEL
A partir de son ESPACE PERSONNEL, le CLIENT a la possibilité de gérer ses informations personnelles et de les modifier, se renseigner sur les COMMANDES passées, en cours ou expédiées récemment et exercer son droit de rétractation.
Le CLIENT pourra également s’abonner ou se désabonner à notre newsletter.
ARTICLE 5.3. DATE DE LA COMMANDE
La date de la commande est la date à laquelle ALUMINOR accuse réception en ligne de la COMMANDE. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
ARTICLE 5.4. PRIX
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix incluent également l’éco participation au recyclage des DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques). Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages sont soumis à l'éco-participation DEEE. L'éco-participation permet de financer la collecte, le recyclage et la dépollution de ces produits. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite.
Les prix des fournisseurs d’ALUMINOR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
ARTICLE 5.5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
ALUMINOR met tout en œuvre pour livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le CLIENT est toutefois prévenu du fait que ALUMINOR fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses PRODUITS.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, ALUMINOR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
ARTICLE 6. AVIS EN LIGNE
Dans un délai de 5 jours suivant l’achat de produits sur le SITE, le CLIENT pourra recevoir un courriel de la part d’Avis Vérifiés afin de s’exprimer sur son expérience d’achat et notamment sur la qualité de la livraison, de l’emballage et des PRODUITS. Le CLIENT pourra ainsi noter son expérience d’achat. L’ensemble des CGU d’Avis Vérifiés sont consultables à l’adresse suivante : https://www.avis-verifies.com/index.php?page=mod_conditions_utilisation .
Cet avis pourra être publié par Avis Vérifiés et accessible sur la page d’accueil du SITE.
Dans le cadre de la diffusion d’avis en ligne réalisée sur le SITE, ALUMINOR s’engage expressément par les présentes à délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne. A ce titre, ALUMINOR s’engage notamment à afficher la date de l’avis et ses éventuelles mises à jour.
A ce titre, il est précisé qu’Avis Vérifiés exerce un contrôle a priori sur ces avis. Ainsi, les avis pourront être modérés ou non publiés pour l’un des motifs suivants :
-si l’avis n’est pas en rapport avec l’expérience d’achat du SITE,
-en cas d’avis diffamatoire,
-en cas d’avis d’un concurrent.
En cas de contrôle exercé sur les avis, ALUMINOR s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel réalisés dans ce cadre soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés et au RGPD.
Aucune contrepartie n’est fournie par ALUMINOR en échange du dépôt d’avis d’un CLIENT.
Le délai maximal de publication d’un avis est de 7 jours.
Le délai maximal de conservation d’un avis sur le SITE est de 12 mois.
Enfin, Avis Vérifiés met en place une fonctionnalité gratuite qui permet à tout responsable d’un PRODUIT commercialisé, de lui signaler un doute sur l’authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé. En effet, seuls les CLIENTS ayant réellement commandé ledit PRODUIT pourront publier un avis à son sujet.
Ainsi, tout CLIENT souhaitant écrire à ALUMINOR au sujet d’un avis en particulier sera invité à lui écrire à cette adresse : contact@aluminor.fr en fournissant les références précises de l’avis concerné.
A posteriori, et en cas de signalement pertinent, ALUMINOR ne s’engage à supprimer ou effacer un avis que dans la mesure où celui-ci :
Ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ;
Contiendrait des contenus injurieux, diffamatoires, racistes ou illicites.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes.
ARTICLE 8. PAIEMENT
ARTICLE 8.1. MOYENS DE PAIEMENT
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par ALUMINOR, c’est-à-dire par Carte bancaire ou via le système de paiement sécurisé Paypal.
A ce stade, le CLIENT a également la possibilité d’indiquer un Code promo qui donne lieu à un avantage (réduction, produits offerts) à condition qu’il soit encore valide. Pour cela, le CLIENT doit intégrer son code promo au moment du paiement, dans l’encart « J’ai un code promo » puis cliquer sur « OK ». Son Code est alors intégré dans son achat et le CLIENT bénéficie de la réduction.
Le CLIENT garantit à ALUMINOR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ALUMINOR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
ARTICLE 8.2. DATE DE PAIEMENT
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la COMMANDE de PRODUITS passée sur le SITE.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 8.3. RETARD OU REFUS DE PAIEMENT
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client d'ALUMINOR afin de payer la COMMANDE par tout autre moyen de paiement valable et accepté par ALUMINOR.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 9. PREUVE ET ARCHIVAGE
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ALUMINOR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.
ALUMINOR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, ALUMINOR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
ARTICLE 10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
ALUMINOR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
ARTICLE 11. LIVRAISON
Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes.
ARTICLE 12. GARANTIES
En dehors des garanties commerciales qu’ALUMINOR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout CLIENT bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des PRODUITS.
ARTICLE 13. EMBALLAGE
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ALUMINOR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.
ALUMINOR ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé qu’ALUMINOR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Enfin, le CLIENT s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi, du PRODUIT livré, mentionnées sur le PRODUIT, sur son emballage ou sur la notice. ALUMINOR ne saurait être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un PRODUIT.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
La responsabilité de ALUMINOR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de ALUMINOR ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de ALUMINOR intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de ALUMINOR.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, ALUMINOR s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 16. DONNÉES PERSONNELLES
ALUMINOR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par ALUMINOR sont notamment utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de ALUMINOR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par ALUMINOR, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de ALUMINOR intervenant dans le processus de COMMANDE.
A des fins commerciales, ALUMINOR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
ALUMINOR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant ALUMINOR.
ALUMINOR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), ALUMINOR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Opposition au démarchage téléphonique
Le CLIENT dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être contacté par téléphone à des fins commerciales. Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, nous nous engageons à ne pas utiliser les coordonnées téléphoniques du CLIENT à des fins de prospection commerciale si celui-ci est inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relation commerciale en cours.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@aluminor.fr ou en envoyant un courrier à :
ALUMINOR - 852 CD – 06390 CONTES - FRANCE
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité par tout moyen.
ARTICLE 17. RÉCLAMATIONS
ALUMINOR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 04 93 91 60 10 (numéro non surtaxé), disponible du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.
Toute réclamation doit être faite par écrit par le CLIENT et transmise par courrier recommandé avec AR à :
ALUMINOR - 852 CD – 06390 CONTES - FRANCE
Toute réclamation doit être réalisée dans un délai maximum de 48 heures après la date de réception de la commande par le CLIENT. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera considérée comme recevable.
ARTICLE 18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ALUMINOR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation de ALUMINOR par écrit.
Cette autorisation d’ALUMINOR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande d’ALUMINOR
Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse d’ALUMINOR, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle d’ALUMINOR et engagement à les respecter.
ARTICLE 19. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 20. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par ALUMINOR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
ARTICLE 21. COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et ALUMINOR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de ALUMINOR.
Si aucun accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de ALUMINOR par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Pour enclencher cette médiation, le CLIENT pourra contacter le médiateur d'ALUMINOR : l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS.
Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige ayant pu donner lieu à une médiation sera confié à la juridiction compétente.
ARTICLE 22. MÉDIATION
En cas de litige entre ALUMINOR et le CLIENT, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le CLIENT pourra recourir gratuitement à la médiation.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie en indiquant précisément les éléments du conflit, afin de tout tenter pour régler le litige à l'amiable. En cas de défaut de résolution du litige, le médiateur pourra alors être saisi.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou ALUMINOR peut à tout moment se retirer du processus.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ALUMINOR adhère à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS. http://www.mediationconso-ame.com/
La saisine éventuelle du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : http://www.mediationconso-ame.com/
-soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS.
ANNEXE 1 – POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation :
En dehors des exceptions listées ci-dessous, le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT à ALUMINOR.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué dans son emballage d’origine en parfait état, complet (emballages, calages, accessoires, notice...) et permettant sa remise sur le marché à l'état neuf.
Le PRODUIT doit être accompagné de la facture d'achat.
Tout PRODUIT endommagé, sali, ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.
Le renvoi du PRODUIT devra être effectué par le CLIENT, à ses frais et par envoi contre signature.
Le PRODUIT doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze (14) jours francs suivant la date à laquelle le client a pris possession du PRODUIT. Le délai de rétractation commence à courir au lendemain de la réception du PRODUIT par le CLIENT et l'ensemble des jours sont comptés (y compris samedis, dimanches et jours fériés). Si le dernier jour tombe un week-end ou jour férié, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, aucun remboursement ne pourra être obtenu de la part du CLIENT.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS ou si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.
Notification du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique AR à : contact@aluminor.fr
ou par courrier recommandé avec AR à :
ALUMINOR - 852 CD – 06390 CONTES - FRANCE
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de : ALUMINOR - 852 CD – 06390 CONTES - FRANCE
Adresse de courrier électronique : contact@aluminor.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT : [____________]
N° de la facture : [____________]
N° du bon de commande : [____________]
Commandé le [____________] /reçu le [________________]
Moyen de paiement utilisé : [____________]
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : [____________]
Adresse du CLIENT : [____________]
Adresse de livraison : [____________]
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
Date :
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de la part du CLIENT, ALUMINOR s’engage à rembourser les sommes versées (à l’exception des frais supplémentaires découlant de choix particuliers du CLIENT), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où ALUMINOR réceptionnera le PRODUIT retourné en bonne et due forme. (Article L.221-24 du Code de la consommation).
ALUMINOR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
ALUMINOR n’est pas tenue de rembourser de frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par ALUMINOR.
ALUMINOR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modalités de retour :
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, parfaitement protégé et dans son emballage d’origine, en parfait état et complet à :
ALUMINOR - 852 CD – 06390 CONTES - FRANCE
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Frais de retour :
Le CLIENT devra prendre en charge l'intégralité des frais de renvoi contre signature du PRODUIT.
Etat du bien retourné :
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes d’ALUMINOR et comporté notamment tous les accessoires et outils livrés.
Le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué dans son emballage d’origine en parfait état, complet (emballages, calages, accessoires, notices...) et permettant sa remise en vente sur le marché à l'état neuf.
Tout PRODUIT endommagé, sali, ou incomplet ne sera ni repris, ni remboursé.
Le CLIENT doit emballer le PRODUIT correctement pour assurer sa parfaite protection lors de sa réexpédition.
Toute détérioration du PRODUIT au cours de l’expédition retour due à un emballage insuffisant ou inapproprié, incombera au CLIENT et ne permettra pas le remboursement du PRODUIT. Le PRODUIT dûment protégé devra par ailleurs être retourné dans son emballage d’origine.
Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés,
Fournitures de biens comportant des ajouts ou des modifications spéciales,
Fourniture de biens ou de services conçus et/ou fabriqués sur mesure pour le CLIENT,
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier,
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison,
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement),
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique,
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON,
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation,
Les contrats conclus lors d’une enchère publique.
ANNEXE 2 - POLITIQUE DE LIVRAISON
Zone de livraison
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une COMMANDE puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais et frais de livraison
Au cours du processus de commande, ALUMINOR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison et de la zone de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Modalités de livraison
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT ou un mail lui sera adressé afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans un point relais colis ou au bureau de poste (en fonction du transporteur).
Problèmes de livraison
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la COMMANDE.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure ALUMINOR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Lors de la livraison, il est exigé de la part du CLIENT de vérifier immédiatement l’état des produits en présence du transporteur.
En cas de dommage apparent (emballage détérioré, produit cassé, manquant), le CLIENT doit impérativement :
-Refuser la livraison si le produit est endommagé et mentionner le motif du refus sur le bordereau de livraison ou le PDA (ex : colis abîmé, produit cassé...).
-Émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison en cas d’anomalie constatée.
Si un dommage est constaté après la livraison, le CLIENT doit en informer ALUMINOR dans un délai maximum de 48 heures après réception, par e-mail ou courrier, accompagné de photos du produit et de l’emballage et d'un descriptif précis du dommage.
Reprise des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEE) :
Conformément à l’article R.543-180 du Code de l’environnement, ALUMINOR peut reprendre sur demande du CLIENT, son ancien luminaire au moment de l’achat d’un nouvel équipement équivalent (reprise 1 pour 1).